Eau Potable

contrat d'abonnement eau potable

Contractant

Co-contractant

Renseignements pratiques

L’abonné, lors de son départ, devra impérativement remplir le contrat de résiliation.
A défaut de résiliation l’abonnement se prolonge de plein droit et les consommations qui pourraient intervenir seraient à la charge de l’abonné.

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Les informations recueillies dans ce formulaire font l’objet d’un traitement par la Communauté de communes de Cœur de Savoie. La base légale du traitement est la mission de service public. Les données collectées sont destinées exclusivement aux services habilités de la collectivité. Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande. Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à : secretariat@cc.coeurdesavoie.fr ou Communauté de communes Coeur de Savoie place Albert Serraz BP 40020 73802 Montmélian Cedex. En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés – 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Les sources

La Paulette

Située sur Challonges, le débit maximum que la commune est autorisée à dériver pour cette source s'élève 250 m3/j (DUP 30/06/2004). Cette source alimente la majorité du territoire de la commune.

Volland

Située sur Challonges, le débit maximum que la commune est autorisée à dériver pour cette source s’élève à 5 m3/j (DUP 30/06/2004). Cette source alimente uniquement le hameau de Volland.

La Bénode

Située sur Challonges, le débit maximum que la commune est autorisée à dériver pour cette source s’élève à 15 m3/j (DUP 30/06/2004). Cette source alimente uniquement le hameau de Volland.

 

La qualité de l'eau

Tous les relevés:

https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau

Retrouvez la qualité de l'eau potable de notre commune sur le site de l'ARS (synthèse annuelle):

https://carto.atlasante.fr/IHM/cartes/infofactures/R84/2020/074000497.pdf

https://carto.atlasante.fr/1/ars_metropole_udi_infofactures.map

 

Tarifs et contrats

En cours de rédaction

Paiement de votre facture d'eau

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PayFip

 

 

 

2022 Rapport annuel qualité et indicateurs SP